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| Droits et Taxes au maroc
Droits et Taxes
Au Maroc, les droits relatifs à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien
A usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans
- Droit d’enregistrement : 2.5%
- Taxe notariale : 0.5%
- Conservation foncière : 1% + 150 dhs pour le certificat de propriété
- Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs + 7% de T.V.A
- Frais divers : environ 2500 dhs
A usage commercial
- Droit d’enregistrement : 2.5% en cas de 1ere vente, sinon 5%
- Taxe notariale : 0.5%
- Conservation foncière : 1%
- Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs + 7% de T.V.A
- Frais divers : environ 2500 dhs
Taxe Urbaine
Votre résidence principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement. La valeur locative est sujette à une révision annuelle par une augmentation de 2%
Exonération
La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant 5 ans, à compter de la délivrance du permis d’habiter.
Barème de la taxe urbaine par tranche de valeur locative
- 0 à 3000 0%
- 3001 à 6000 10 %
- 6001 à 12 000 16%
- 12001 à 24 000 20%
- 24 001 à 36 000 24 %
- 36 001 à 60 000 28%
- Supérieur à 60 000 30%
Taux d’édilité- Les taux en vigueur
- 10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes
- 60% de la valeur locative pour les locaux situés dans zones périphériques des communes urbaines
Lorsque l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75% |
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 KC, Ref: 9388, Villa à louer à l'Agdal, construite sur 2 niveaux:
RDC: 2 salons, cuisine, salle d'eau.
Étage: 3 chambres, sdb,salle d'eau,terrasse.
Villa dotée d'un jardin bien entretenu, logement personnels.
Prix de location:15000Dirham par mois.
Pour plus d'informations contactez votre cabinet immobilier Villamar:
+212661395535/ +212661375535/00212537774047
Fax: 00212537774045
Adresse: 34, avenue Okba, Appartement n° 2, Agdal Rabat Maroc.
www.villamar.ma |
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